Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601009
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC A CHARBON
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue CENSIER/ RUE ARAGON
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 764
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 505
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre