Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BOISSY
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : ST LEU LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 361AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 143
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 258
France Cadastre