Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 32535607900021
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE ALPHONSE PROVOST
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 135AV
Section cadastrale 2 : 136AV
Section cadastrale 3 : 137AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9952
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 520
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3919
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 520
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre