Informations sur le permis de construire n°09519916D0028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPHA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81319709200014
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL SAINTE THERESE
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 549AS
Section cadastrale 2 : 85AS
Section cadastrale 3 : 84AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3150
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-07
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 542
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2999
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31