Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DOMONT JACQUES BREL
Numéro de voie du demandeur : 594
Libellé de la voie du demandeur : AV WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE CENSIER - 7 RUE JACQUE
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 27AL
Section cadastrale 2 : 31AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2262
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 331
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2781
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre