Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Parc au Charbon
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 322AE
Section cadastrale 2 : 323AE
Section cadastrale 3 : 324AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2330
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Nombre de logements de 1 pièce : 21
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements démolis : 8
Nombre de logements collectifs créés : 92
Nombre de logements total créés : 92
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 781
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4628
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre