Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JTROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 814883823
Numéro de voie du demandeur : 17 bi
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Brice
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MONTMORENCY
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 258C
Section cadastrale 2 : 259C
Section cadastrale 3 : 202C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7011
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 545
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre