Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TERRA HABITAT CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 80345424800000
Numéro de voie du demandeur : 3 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT PRINCE
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTMORENCY
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1676
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 545
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre