Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC A CHARBON
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Censier
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 28AL
Section cadastrale 2 : 255AL
Section cadastrale 3 : 30AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5515
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 107
Nombre de logements total créés : 107
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6005
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre