Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Parc au Charbon
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 322AE
Section cadastrale 2 : 323AE
Section cadastrale 3 : 324AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2330
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 251
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1520
Surface ' Commerce ' démolie : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
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