Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILIE HORIZON 2011
Numéro de SIRET du demandeur : 42264615800010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 95620
Localité du demandeur : PARMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33 Bi
Libellé de la voie du terrain : route de Montmorency
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 147C
Section cadastrale 2 : 149C
Section cadastrale 3 : 189C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11989
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5543
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1777
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1777
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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