Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EUROPE 2007
Numéro de SIRET du demandeur : 50053256900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Charpentiers
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Charpentiers
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 100AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 114
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 142
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre