Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIANY
Numéro de SIRET du demandeur : 84064412400017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 388AR
Section cadastrale 2 : 432AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2520
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre