Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Peintre en batiment
Dénomination personne morale demandeur : Auto-entrepreneur
Numéro de SIRET du demandeur : 84065919700015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de la mairie
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 341AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre