Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOM'HESTIA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53804826500028
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue Washington
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Nouet
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 293AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11601
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4403
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Surface ' Service public ' démolie : 1011
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2579
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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