Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Domont
Code postal : 95330
Code INSEE de la commune : 95199

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09519916D0021
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 08/07/2016
Date d'ouverture de chantier : 07/11/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 95330 DOMONT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 rue Charles Peguy - Lot 15 Le Clos des Pivoines DOMONT 95330
Parcelle(s) concernée(s) : AS672
Superficie du terrain : 403m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 142m2