Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Departement du Val d'Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 22950127900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Parc
Lieu-dit du demandeur : CS 20201
Code postal du demandeur : 95032
Localité du demandeur : CERGY PONTOISE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Baron Duchaussoy
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 344AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6707
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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