Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULOSA
Numéro de SIRET du demandeur : 53248931700026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Briqueterie
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Briqueterie
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 311AR
Section cadastrale 2 : 267AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 388
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 366
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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