Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J TROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81488382300019
Numéro de voie du demandeur : 17 bi
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint-Brice
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MONTMORENCY
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 285C
Section cadastrale 2 : 286C
Section cadastrale 3 : 287C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5132
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 307
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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