Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBR
Numéro de SIRET du demandeur : 81535140800019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 60850
Localité du demandeur : SAINT-GERMER-DE-FLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MONTMORENCY
Code postal du terrain : 95330
Localité du terrain : DOMONT
Section cadastrale 1 : 265C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre