Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Tannerie
Numéro de SIRET du demandeur : 33369611000027
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 4 fontaines
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : Domnom-les-Dieuze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : Domnom-les-Dieuze
Section cadastrale 1 : 13503
Section cadastrale 2 : 4403
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23382
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre