Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TERRES GRISES
Numéro de SIRET du demandeur : 38354452500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : Domnom-les-Dieuze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD 27
Lieu-dit du terrain : Les Terres Grises
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : Domnom-les-Dieuze
Section cadastrale 1 : 7008
Section cadastrale 2 : 6208
Section cadastrale 3 : 5208
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11787
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7726
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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