Permis de construire de la ville de Domme

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CENAC-ET-SAINT-JULI
Numéro de SIRET du demandeur : 21240091500014
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Cenac-et-Saint-Julien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Thouron
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Domme
Section cadastrale 1 : 1112OD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10495

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 361
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28