Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALESSERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 88021620500018
Lieu-dit du demandeur : LES VENTOULINES BASSES
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Domme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Ventoulines-Basses
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Domme
Section cadastrale 1 : 2910OD
Section cadastrale 2 : 2912OD
Section cadastrale 3 : 2387OD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4536
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre