Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ABLET
Numéro de SIRET du demandeur : 44129903900020
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEOFFREY DE VIVANS
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Domme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEOFFREY DE VIVANS
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Domme
Section cadastrale 1 : 517D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 175
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre