Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VILLAGE DE LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 43138189600000
Lieu-dit du demandeur : Le Paille
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Domme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pradal
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Domme
Section cadastrale 1 : 222OD
Section cadastrale 2 : 719OD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 870
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre