Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AUX PORTES DE DOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 44275976700000
Numéro de voie du demandeur : 539
Libellé de la voie du demandeur : Route du Champ
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : Vitrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pradal
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Domme
Section cadastrale 1 : 2881OD
Section cadastrale 2 : 2879OD
Section cadastrale 3 : 2877OD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1898
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre