Permis de construire de la ville de Domme

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VENDEE PERIGORD
Dénomination personne morale demandeur : gestion immob
Numéro de SIRET du demandeur : 42430541500012
Lieu-dit du demandeur : L ALBAREDE
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Saint-Cybranet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LE LOGIES DU PORT
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Domme
Section cadastrale 1 : 11D
Section cadastrale 2 : 10D
Section cadastrale 3 : 33D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6626
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31