Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA FERME DE TURNAC
Libellé de la voie du demandeur : TURNAC
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Domme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TURNAC
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Domme
Section cadastrale 1 : 762B
Section cadastrale 2 : 772B
Section cadastrale 3 : 764B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10089
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre