Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TLG
Numéro de SIRET du demandeur : 82092660800010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAILLOLE
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Domme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PAILLOLE
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Domme
Section cadastrale 1 : 2891D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 109
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre