Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Saint Jean Baptiste
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Montheu
Lieu-dit du demandeur : "µLe Blasseux"
Code postal du demandeur : 54770
Localité du demandeur : DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Montheu
Lieu-dit du terrain : "µLe Blasseux"
Code postal du terrain : 54770
Localité du terrain : DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Section cadastrale 1 : 21ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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