Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Chanois
Numéro de SIRET du demandeur : 32960664400014
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Rural de la Laxiere
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Montheu
Code postal du demandeur : 54770
Localité du demandeur : DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural de la Laxiere
Lieu-dit du terrain : Ferme du Montheu
Code postal du terrain : 54770
Localité du terrain : DOMMARTIN SOUS AMANCE
Section cadastrale 1 : 0099ZB
Section cadastrale 2 : 0108ZB
Section cadastrale 3 : 0064ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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