Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOMLOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 21350099400016
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L ETANG
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : DOMLOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : DOMLOUP
Section cadastrale 1 : 0204AB
Section cadastrale 2 : 0213AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3360
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre