Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DB IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84222866000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Saint-Medard
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du TERTRE - Lot 362
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : DOMLOUP
Section cadastrale 1 : 75AA
Section cadastrale 2 : 62AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre