Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCPA
Numéro de SIRET du demandeur : 48785309500015
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BALLEROY
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : LE MOLAY-LITTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE HEDE
Lieu-dit du terrain : ZONE COMMERCIALE LES GALAXIES
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : DOMLOUP
Section cadastrale 1 : 0325AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4591
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 148
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
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