Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CELCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 85078945400012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TROTINE
Code postal du demandeur : 35136
Localité du demandeur : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE HEDE
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : DOMLOUP
Section cadastrale 1 : 0326AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2205
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre