Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MALURO
Numéro de SIRET du demandeur : 840634802
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : BIS RUE DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : DOMLOUP
Section cadastrale 1 : 0039AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre