Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DOMLOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 21350099400016
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L ETANG
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : DOMLOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES BLES D OR
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : DOMLOUP
Section cadastrale 1 : 0324AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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