Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE L ECOLE SAINTE-JEANNE D ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 77767608100022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE DU LOGIS
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : DOMLOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : BIS RUE DU LOGIS
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : DOMLOUP
Section cadastrale 1 : 0081AB
Section cadastrale 2 : 0082AB
Section cadastrale 3 : 0084AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1748
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 775
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
France Cadastre