Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DROUHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48442976600013
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Haute Rue
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : Domjulien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Haute Rue
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : Domjulien
Section cadastrale 1 : 746B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3281
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-08
France Cadastre