Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DLD
Numéro de SIRET du demandeur : 84041715800010
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue de la Peche
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : LEINTREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX AILES
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : DOMJEVIN
Section cadastrale 1 : 095ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre