Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 31 Grande Rue
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : DOMJEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEJA
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : DOMJEVIN
Section cadastrale 1 : 074ZT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11406
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 365
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-11
France Cadastre