Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE DOMJEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21500164500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU JARDIN SAINT-JEAN
Code postal du demandeur : 50420
Localité du demandeur : Domjean
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : SAINT-MICHEL
Code postal du terrain : 50420
Localité du terrain : Domjean
Section cadastrale 1 : 135AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 71
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre