Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE HAUT DU BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 79126702400010
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : le Haut du Bourg
Code postal du demandeur : 50420
Localité du demandeur : Domjean
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : le Haut du Bourg
Code postal du terrain : 50420
Localité du terrain : Domjean
Section cadastrale 1 : 72AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22945
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
France Cadastre