Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIGNAL
Lieu-dit du demandeur : LE VIGNAL
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : LA DOMINELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VIGNAL
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : LA DOMINELAIS
Section cadastrale 1 : 0259ZK
Section cadastrale 2 : 0260ZK
Section cadastrale 3 : 0258ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87080
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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