Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
Numéro de SIRET du demandeur : 43487365900016
Libellé de la voie du demandeur : THIOUZEE
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : LA DOMINELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : THIOUZEE
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : LA DOMINELAIS
Section cadastrale 1 : 0024YD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
France Cadastre