Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.A.R.L. DE LA ROUERIE
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUERIE
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : LA DOMINELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA ROUERIE
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : LA DOMINELAIS
Section cadastrale 1 : 0106YR
Section cadastrale 2 : 0111YR
Section cadastrale 3 : 0107YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3175
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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