Informations sur le permis de construire n°03509819W0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : LES RIAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80940791900012
Lieu-dit du demandeur : LES RIAIS
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : LA DOMINELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES RIAIS
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : LA DOMINELAIS
Section cadastrale 1 : 0004ZV
Section cadastrale 2 : 0005ZV
Section cadastrale 3 : 0006ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98680
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3347
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1366
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 225
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21