Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA DOMINELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21350098600079
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANNE DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : LA DOMINELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE ANNE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : LA DOMINELAIS
Section cadastrale 1 : 0385CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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