Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOMGERMAIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54119
Localité du demandeur : DOMGERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : rue de la Rosiere
Code postal du terrain : 54119
Localité du terrain : Domgermain
Section cadastrale 1 : 568AB
Section cadastrale 2 : 569AB
Section cadastrale 3 : 570AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 437
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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